Défiscalisation et art : valorisez votre projet avec une fresque murale

Investir dans l'art, un levier fiscal méconnu

Saviez-vous qu'en commandant une fresque murale à un artiste vivant, votre entreprise peut déduire 100 % du prix d'acquisition de son résultat imposable ? C'est pourtant ce que permet l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts — un dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2028 par la loi n°2026-103 du 19 février 2026.

Au-delà de l'embellissement de vos locaux, l'acquisition d'une œuvre d'art originale constitue un véritable outil d'optimisation fiscale, accessible à toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Concrètement, commander une fresque à une artiste comme Lusea, c'est transformer une dépense en investissement : vous embellissez vos espaces, vous renforcez votre image de marque, et vous réduisez votre charge fiscale. Voyons comment.

L'article 238 bis AB du CGI : le dispositif en détail

Le principe

Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d'artistes vivants peuvent déduire le prix d'achat de leur résultat imposable. Cette déduction est répartie sur 5 exercices à parts égales, soit 20 % du prix d'acquisition par an.

Il ne s'agit pas d'un amortissement au sens comptable classique, mais d'une déduction extra-comptable qui vient diminuer directement le bénéfice imposable de l'entreprise.

Les conditions à remplir

• L'artiste doit être vivant au moment de l'acquisition de l'œuvre
• L'œuvre doit être originale — une création unique, pas une reproduction industrielle
• Elle doit être inscrite à un compte d'actif immobilisé (compte 2185 — Œuvres d'art)
• Elle doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant toute la durée de déduction (5 ans)
• L'exposition ne peut pas se faire dans un bureau personnel du dirigeant ou une résidence privée
• L'entreprise doit constituer une réserve spéciale au passif de son bilan, égale au montant de la déduction pratiquée

Le plafond de déduction

La déduction annuelle est plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (0,5 %) du chiffre d'affaires HT — le montant le plus élevé étant retenu. Ce plafond est partagé avec les versements effectués au titre du mécénat (article 238 bis).

Qui est éligible ?

Toute entreprise imposée au régime réel, qu'elle soit soumise à l'IS ou à l'IR dans la catégorie des BIC : TPE, PME, ETI, grandes entreprises. En revanche, les professions libérales relevant des BNC ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Exemple chiffré : une fresque à 15 000 €

Prenons le cas concret d'une PME réunionnaise avec un chiffre d'affaires de 1 500 000 € HT qui commande une fresque murale sur mesure à 15 000 € HT :

• Plafond annuel de déduction : 1 500 000 × 0,5 % = 7 500 €
• Déduction annuelle : 15 000 ÷ 5 = 3 000 € par an
• 3 000 € est inférieur au plafond de 7 500 € : la totalité est déductible chaque année
• Déduction totale sur 5 ans : 15 000 €
• Économie d'impôt sur les sociétés (taux normal à 25 %) : 3 750 €
• Coût réel net de la fresque : 11 250 € au lieu de 15 000 €

Pour une petite entreprise bénéficiant du taux réduit d'IS à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice, l'économie reste significative : 2 250 € d'impôt en moins sur la même fresque.

Pourquoi la fresque murale est le cas idéal de défiscalisation

Parmi toutes les formes d'art éligibles, la fresque murale présente des avantages uniques pour maximiser le bénéfice fiscal tout en limitant les risques de requalification.

La condition d'exposition est naturellement remplie

La condition d'exposition au public ou aux salariés est le point le plus contrôlé par l'administration fiscale. C'est souvent la raison d'un redressement quand un dirigeant accroche un tableau dans son bureau privé.

Avec une fresque murale, ce risque disparaît. Une fresque réalisée dans un hall d'accueil, une salle d'attente, un espace de restauration, un couloir ou sur une façade extérieure est par définition visible et accessible. La preuve d'exposition est intégrée à l'œuvre elle-même.

Un investissement pérenne qui valorise vos locaux

Contrairement à un tableau transportable (qui peut faire l'objet d'un contrôle sur son lieu réel d'exposition), une fresque est intégrée au bâtiment. Elle embellit durablement vos espaces, crée une identité visuelle unique et renforce votre image de marque auprès de vos clients, patients ou visiteurs.

C'est particulièrement vrai pour les espaces médicaux (cabinets, salles d'attente, cliniques) et les espaces éducatifs (crèches, écoles, centres de loisirs) où l'art mural transforme l'expérience des usagers.

Un impact positif sur le bien-être au travail

De nombreuses études démontrent l'effet positif de l'art en milieu professionnel sur le bien-être, la créativité et la productivité des équipes. Une fresque dans vos espaces de vie professionnels, c'est un investissement humain autant que fiscal — un argument RSE en plus pour votre entreprise.

Quelles œuvres sont éligibles à la défiscalisation ?

L'article 98 A de l'annexe III du CGI définit précisément les catégories d'œuvres originales éligibles :

• Peintures, dessins, aquarelles — y compris les fresques murales
• Sculptures et assemblages — pièces originales, fontes limitées à 8 exemplaires
• Gravures, estampes et lithographies — tirages limités
• Photographies d'art — tirages signés et numérotés, limités à 30 exemplaires
• Tapisseries et textiles muraux tissés à la main sur métier
• Céramiques et verreries — pièces uniques signées par l'artiste

Ce qui n'est PAS éligible

• Les reproductions et copies d'œuvres existantes
• Les objets de décoration industrielle ou produits en série
• Les œuvres d'artistes décédés (le dispositif 238 bis AB est réservé aux artistes vivants)
• Les NFT et œuvres purement numériques (non intégrés au dispositif à ce jour)

La TVA réduite à 5,5 % : un avantage supplémentaire

Lorsque vous achetez directement auprès de l'artiste — ce qui est le cas pour une commande de fresque sur mesure — vous bénéficiez du taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu de 20 %, en vertu de l'article 278-0 bis A du CGI.

Sur une fresque à 15 000 € HT, la différence est significative :

• TVA à 20 % (via galerie) : 3 000 € → Total TTC : 18 000 €
• TVA à 5,5 % (achat direct artiste) : 825 € → Total TTC : 15 825 €
• Économie de TVA : 2 175 €

Et pour les particuliers ?

Si les particuliers ne bénéficient pas du dispositif de l'article 238 bis AB (réservé aux entreprises), l'investissement dans l'art reste fiscalement très intéressant.

Exonération totale d'IFI

Les œuvres d'art sont totalement exonérées de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Elles ne rentrent pas dans l'assiette de calcul, ce qui en fait un placement patrimonial attractif pour les contribuables concernés. Cette exonération, héritée de l'ISF, a été maintenue lors de la transformation en IFI en 2018.

Fiscalité avantageuse à la revente

En cas de revente d'une œuvre, deux régimes au choix du vendeur :

• Taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente total (pour les cessions supérieures à 5 000 €)
• Régime des plus-values réelles avec un abattement de 5 % par an au-delà de la 2e année de détention — aboutissant à une exonération totale après 22 ans

Le mécénat culturel : une alternative complémentaire

L'article 238 bis du CGI offre un dispositif complémentaire pour les entreprises qui souhaitent soutenir la création artistique :

• Réduction d'impôt de 60 % des versements jusqu'à 2 000 000 €
• Réduction de 40 % au-delà de ce seuil
• Plafond : 20 000 € ou 5 ‰ du CA HT (le plus élevé des deux)
• Report de l'excédent possible sur les 5 exercices suivants

Ce dispositif s'applique aux dons effectués au profit de fondations, musées labellisés « Musée de France », associations culturelles reconnues d'intérêt général, ou fonds de dotation. Il ne se cumule pas avec l'article 238 bis AB sur la même dépense, mais une entreprise peut parfaitement utiliser les deux dispositifs au cours du même exercice fiscal.

Valorisez votre projet avec Mer Veilleuse

Chez Mer Veilleuse, chaque fresque est une œuvre originale créée sur mesure par Lusea, artiste vivante basée à La Réunion. Nos fresques remplissent naturellement toutes les conditions du dispositif de défiscalisation :

• Artiste vivante et identifiée — Lusea, fondatrice de Mer Veilleuse
• Œuvres originales et uniques, signées et certifiées
• Facture détaillée mentionnant le caractère d'œuvre d'art originale au sens de l'article 98 A du CGI
• Certificat d'authenticité fourni avec chaque réalisation
• TVA à 5,5 % — achat direct auprès de l'artiste, sans intermédiaire
• Exposition garantie — la fresque est intégrée à votre espace, visible de tous

Que vous soyez une entreprise souhaitant transformer vos espaces de vie, un cabinet médical cherchant à apaiser votre salle d'attente, ou un établissement scolaire voulant créer un univers éducatif, nous vous accompagnons dans votre projet — de la conception à la réalisation.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous pour discuter de votre projet et recevoir un devis détaillé incluant toutes les mentions nécessaires à la défiscalisation.